1. Disposition d’introduction

Toutes les dispositions de ce document, mentionnées ci-dessous, sont d’application sur toutes les transactions commerciales relatives à des produits de la Pharmacie V. Devigne, et en particulier sur le webshop de Onlinepharmabox.

Onlinepharmabox fait partie de la Pharmacie V. Devigne.

Si vous faites une commande chez Onlinepharmabox, vous vous déclarez automatiquement d’accord avec les conditions générales de vente sur les ventes en ligne chez la Pharmacie V. Devigne.

2. Conclure et accepter un contrat

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “Conditions Générales”) expriment l'intégralité des droits et des obligations respectives du vendeur et de l’acheteur concernant les commandes faites auprès de Onlinepharmabox (www.onlinepharmabox.be), ainsi que l’utilisation du site. Les dispositions relatives à la vente par Onlinepharmabox exprimées dans les présentes Conditions Générales sont contraignantes à tout moment. L’utilisation de Onlinepharmabox et le placement de commandes sur ce site sont soumis aux Conditions Générales. En visitant notre site et en commandant des produits, le client se déclare automatiquement d’accord avec les présentes Conditions Générales. Pour toute nouvelle commande, un nouveau contrat sera conclu entre l’acheteur et le vendeur. Les Conditions Générales sont d’application à chaque fois que vous visitez le site et que vous faites une transaction.

Onlinepharmabox se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toute modification sera communiquée sur le site web. Si vous continuez à visiter ou utiliser le site de Onlinepharmabox, vous vous déclarez d’accord avec les Conditions Générales en vigueur à ce moment..
Les Conditions Générales de Onlinepharmabox sont les seules dispositions contraignantes d’application sur ce site. Toute autre circonstance réclame un accord préalable par écrit.
Onlinepharmabox considère que tous les visiteurs du site web sont au courant des présentes Conditions Générales. En outre, en naviguant sur le site web de Onlinepharmabox, quel qu’en soit l’usage (e-mail, bon de commande), l’utilisateur se déclare d’accord avec les Conditions Générales.

3. Définitions

3.1 Onlinepharmabox: est le site de vente en ligne de la Pharmacie V. Devigne, ayant comme adresse Antwerpsesteenweg 30, à 9080 Lochristi. Numéro:de BCE : BE0421 598 226, APB 443 505, dont V. Devigne est la pharmacienne titulaire.

3.2 Client: Toute personne physique ou morale majeure et compétente qui fait une commande chez Onlinepharmabox. Toute personne considérée comme incompétente par la Loi, conformément l’article 1123 du code Civil, n’est pas autorisée à faire des achats chez Onlinepharmabox. Un mineur n’est autorisé à faire des commandes que s’il dispose de l’autorisation d’un représentant légal majeur, identifié conformément à l’article 5 des Conditions Générales. Les Conditions Générales seront toujours d’application sur la personne qui fait la commande ou qui agit en tant qu’intermédiaire et/ou représentant légal.

3.3 Commande: La demande d’un consommateur de conclure un contrat de vente qui concerne lui-même et Onlinepharmabox sur les produits offerts par la pharmacie en ligne de Onlinepharmabox.

3.4 Fiche produit: Les informations explicatives mentionnées sur chaque produit de Onlinepharmabox, par exemple les textes, graphiques, subdivisions dans certaines catégories etc.

3.5 Produits: Les produits offerts sur le webshop de Onlinepharmabox.

3.6 Transaction: Le processus de paiement qui consiste de la sélection du produit, des obligations de sécurité, du processus d’autorisation et de l’accord du paiement par carte de crédit ou d'autres moyens de paiement digitales.

4. Les produits

La gamme de produits offerts sur le site web de Onlinepharmabox est plus restreinte que la gamme disponible à la Pharmacie V. Devigne. Les produits qui ne sont pas disponibles ne peuvent pas être vendus en ligne, conformément aux dispositions légales. Il s'agit en grande partie de produits qui ne peuvent être achetés que sur prescription. La législation belge n’autorise pas l’exportation de médicaments. C’est pourquoi le choix de produits offerts sur le webshop est plus limité. Seul un certain nombre de produits pharmaceutiques peut être vendu à des personnes qui n’ont pas la nationalité belge.

5. Le client

Pour des raisons de sécurité, le consommateur est obligé de créer un compte s’il veut faire une commande. Ce compte consiste d’un nom d’utilisateur (adresse e-mail) et d’un mot de passe qui vous permettent de vous identifier lors de la prochaine visite au site web de Onlinepharmabox.

Onlinepharmabox demande à tous les visiteurs de traiter leurs données de compte de manière strictement confidentielle. La création d’un compte est réservée à des personnes compétentes ayant atteint l’âge de 18 ans.

Conformément aux dispositions des Conditions Générales, le visiteur s’engagera à protéger les données qui lui donnent accès à son compte et ne les fournira pas à des tiers. En outre, le visiteur s’engagera à empêcher toute forme d’abus.

Onlinepharmabox se réserve toujours le droit de demander au visiteur de s’identifier par des moyens d’identification supplémentaires (par exemple en cas d’une carte d’identité électronique).

En cas de soupçon de l’usage illégitime du compte, Onlinepharmabox se réserve le droit d’interpeler l’utilisateur, de bloquer ou supprimer son compte. En outre, l’utilisateur peut être tenu responsable d’éventuels dégâts qu’il cause.

En tout cas, l’utilisateur sera responsable de l’utilisation, ou de l’éventuel abus, de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe.

6. Avis préalable

6.1 Onlinepharmabox insiste sur le fait que tous les produits disponibles doivent être utilisés avec le plus grand soin. Suivez toujours les conseils d’un médecin ou d’un thérapeute reconnus et agissez en toute conscience.

6.2 Onlinepharmabox essaiera toujours au maximum de mettre les informations correspondantes sur les produits. Les fiches produits seront régulièrement contrôlées par un pharmacien reconnu. Une fiche produit ne peut toutefois jamais remplacer un conseil ou un diagnostic médical, puisque Onlinepharmabox ne dispose pas du dossier médical du client.

6.3 Onlinepharmabox ne gardera les informations relatives aux commandes que pour des raisons logistiques. Or, Onlinepharmabox ne peut pas donner des avis concernant d’éventuelles surdoses, puisque les informations sauvegardées ne sont utilisées qu’à titre informatif.

6.4 Onlinepharmabox conseille aux utilisateurs de ne commander que les produits dont les possibles effets secondaires sont déjà connus. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste ou un médecin avant de continuer à utiliser le produit.

6.5 Onlinepharmabox informe ses visiteurs du fait qu’un pharmacien titulaire dispose du droit d’annuler une commande au cas où il jugerait qu’elle va à l’encontre de la législation et des règles de déontologie.

7. La commande

7.1 Tout visiteur remplira soigneusement ses données personnelles. Les informations fournies par le client sont légalement contraignantes. Des informations erronées peuvent causer des problèmes au niveau de la livraison de la commande. Onlinepharmabox n’est en aucun cas responsable si le client fournit des informations erronées ou incomplètes. D’éventuels problèmes ne relèvent pas non plus de la responsabilité de Onlinepharmabox.

7.2 Les informations enregistrées dans le système d’enregistrement automatique seront considérées comme preuves suffisantes concernant le contenu et la date de la commande.

7.3 Si la commande est correctement passée chez Onlinepharmabox, le client recevra automatiquement une confirmation par e-mail. Le visiteur doit veiller à ce que l’adresse e-mail qu’il fournit soit correcte et active. A partir du moment où l'émail de confirmation a été envoyé, le contrat de vente sera définitif et irrévocable.

7.4 Onlinepharmabox se réserve toujours le droit de refuser une commande ou de l’annuler sans autres explications. Onlinepharmabox se réserve le droit d’annuler une commande s'il y a déjà eu des problèmes ou des refus de paiement.

7.5 Le processus de commande se termine au moment où Onlinepharmabox accepte la commande et après que le client a réglé le paiement, y inclus les frais d’expédition, selon le moyen de paiement de son choix.

7.6 Onlinepharmabox dispose d’un large stock de produits. Or, au cas où un produit ne serait plus en stock, le client sera toujours informé du délai de livraison. Le cas échéant, le client aura la possibilité d’annuler ou de modifier gratuitement sa commande. Onlinepharmabox mettra toujours tout en œuvre pour résoudre au plus vite d’éventuels problèmes de dispninilité.

8. Le prix

8.1 Les prix sur Onlinepharmabox sont indiqués en euros et TVA incl. Les frais d’expédition supplémentaires ne seront pas mentionnés sur la fiche produit.

8.2 Le client trouvera le prix définitif sur la confirmation de commande. Le prix total inclut la TVA et les éventuels frais d'expédition. Les prix de Onlinepharmabox sont composés du prix d’achat du produit, des frais de traitement, d’emballage, de stock et d’expédition..

8.3 Onlinepharmabox se réserve le droit de modifier les prix. Le prix indiqué sur la confirmation de commande exprime le montant dû à Onlinepharmabox. Or, les prix ne peuvent plus changer une fois indiqués sur la confirmation de commande.

9. Le paiement

9.1 La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le montant total a été réglé par un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le montant dû est payable par carte de crédit, notamment par carte VISA ou Mastercard.

Le client doit toujours remplir le nom qui est mentionné sur la carte de crédit, le numéro de carte, la date d’échéance ainsi que le chiffre de contrôle. Certaines banques demandent également une signature digitale (Digipass). Les paiements par carte de crédit sont toujours vérifiés par la banque respective. Le montant ne sera débité que lorsque la commande a été vérifiée, facturée et que le paiement s’est effectué selon les conditions de la banque respective.

9.2 Ogone veille à ce qu’il n’y ait pas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiements, par exemple en cas de vol de données ou de fraude de paiements. Cette société vous assure également contre d’éventuelles contestations de paiement de mandats-poste. Onlinepharmabox ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes de paiement.

9.3 La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Onlinepharmabox que lorsque la banque et la société Ogone auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus d’un de ces deux parties, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le cas échéant, le client devra prendre contact avec Ogone et/ou avec sa banque

9.4 Les commandes ainsi que les informations correspondantes seront automatiquement traitées sous la responsabilité d’Ogone. Cela permet d’éviter la fraude à la carte bancaire. Ogone et Onlinepharmabox sont les seules à disposer des données fournies par le client. Si les données introduites sont incomplètes ou erronées, la transaction ne sera pas effectuée. Tout cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sera enregistré et mis en rapport avec la commande correspondante. Les données pourront alors être enregistrées sur la liste des défauts de paiements. Onlinepharmabox insiste sur le fait que les contrôles stricts des données ont pour but de rendre le paiement plus sûr et moins susceptible à la fraude.

10. La livraison

10.1 La livraison ne sera faite que par Onlinepharmabox.

10.2 Onlinepharmabox s’engage à faire expédier au client les commandes à l’adresse de livraison dans les deux jours si le client habite en Belgique. Les commandes seront envoyées lorsque la transaction correspondante sera effectuée.

10.3 En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception de sa commande, toutes les taxes, les droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de la Pharmacie V. Devigne et de Onlinepharmabox ne peuvent à aucun titre être engagée à cet égard.

10.4 Onlinepharmabox collabore avec DPD, bPost et Taxipost. Toute livraison sera effectuée par un de ces partenaires, sauf s’il a été convenu autrement avec le client. Pour les tarifs et les délais de livraison de la commande, veuillez consulter la page web sur le site de Onlinepharmabox : www.Onlinepharmabox.be/klantenservice/levering/. Le client n’a pas le droit de réclamer une compensation auprès de Onlinepharmabox en cas d’un retard de livraison ou d’une perte par le transporteur.

10.5 Le transfert des risques à l’acheteur s’opère au moment de livraison chez le client. La livraison sera faite au moment où l’acheteur aura réceptionné le produit selon la méthode de livraison choisie. Le système de contrôle automatique du transporteur servira de preuve de la livraison. (Demandez auprès de Taxipost si c’est possible).

10.6 Au moment de la réception des produits commandés, le client s’oblige à vérifier si le produit n’est pas endommagé et s’il se trouve dans son état d’origine. En outre, le client doit prendre connaissance des instructions et conditions d’emploi.

10.7 Si une commande n'est pas réceptionnée malgré les différents passages du transporteur, elle sera automatiquement retournée à Onlinepharmabox et le client en sera averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le client et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement). Si le client n’a pas reçu la commande, il devra toujours en informer Onlinepharmabox qui se renseignera sur la livraison auprès du transporteur en question. Le client ne pourra pas faire appel à une compensation de Onlinepharmabox si le transporteur confirme la bonne livraison de la commande,

10.8 A la livraison d’une commande, le client doit immédiatement contrôler les produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés au moment de la livraison, ou en cas d’une mauvaise livraison, le client doit immédiatement prendre contact avec Onlinepharmabox. L’acheteur doit toujours prendre contact avec Onlinepharmabox ou avec la pharmacie s’il a reçu une mauvaise livraison. N’utilisez jamais un produit que vous ne connaissez pas sans avoir conseillé un médecin.

10.9 Les clients s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits livrés par Onlinepharmabox.

11. Rétractation

11.1 En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat (à l'exclusion des médicaments et des dispositifs médicaux) sans pénalité et sans indication de motif, En conformité avec la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers, à compter de la réception des produits commandés, afin de retourner les produits réceptionnés à Onlinepharmabox contre échange ou remboursement du montant payé. Les frais de l’expédition seront à charge du client. Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs et intacts (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Onlinepharmabox, 30 Antwerpsesteenweg, 9080 Lochristi, Belgique.

11.2 Seules les marchandises qui sont retournées sous les conditions précitées, et dans les 14 jours calendriers, seront traitées par Onlinepharmabox. Les sommes versées par le client, à l'exception des frais de livraison, seront remboursées sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Onlinepharmabox, ces frais sont déduits du montant remboursé au client, même si la première expédition avait été réalisée gratuitement par Onlinepharmabox. Le remboursement des sommes payées intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception par Onlinepharmabox de tous les produits retournés. En cas d’un retour incomplet ou si les conditions précitées n’ont pas été respectées, Onlinepharmabox se réserve le droit de renoncer à la demande de restitution.

11.3 En conformité avec le droit de rétraction, le client dispose du droit de renoncer à sa commande avant que celle-ci n'ait été expédiée. Si vous voulez renoncer à une commande, vous pouvez nous mettre au courant par la page de contact.

12. La garantie

12.1 Onlinepharmabox s’occupera du bon déroulement de la livraison des produits commandés dans le webshop à base des données fournies par l’acheteur. Onlinepharmabox agit en tant qu’intermédiaire et ne dès lors donner aucune garantie quant au résultat souhaité. Onlinepharmabox est l’intermédiaire chargé de transporter les produits du producteur au consommateur. Chaque produit de Onlinepharmabox est accompagné d’une notice d’utilisation et de qualité. Les produits livrés par Onlinepharmabox se trouvent dans l’emballage d’origine du fabriquant. Afin d’éviter tout risque, le client est obligé à bien lire les instructions et les conditions d’utilisation de chaque produit avant de l’utiliser. Si l’acheteur a quelconque doute des effets d’un produit, il est prié de prendre immédiatement contact avec le pharmacien.

12.2 En aucun cas, ni Onlinepharmabox ni la Pharmacie V. Devigne ne pourront être tenus responsables si l’acheteur ne respecte pas la législation en vigueur dans le pays de livraison. Ni Onlinepharmabox ni la Pharmacie Apotheek V. Devigne ne pourront être tenus responsables que pour la valeur d’un produit, déterminée selon la date de vente et les conditions en vigueur à ce moment.

12.3 Onlinepharmabox ne peut être tenu responsable pour d’éventuels virus et/ou d’autres éléments dommageables, ni pour le renvoi vers d’autres sites web qui contiendraient d’éventuels fichiers ou logiciels dommageables. Onlinepharmabox met en garde contre les dangers de l’internet et ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d’une visite à son webshop. Onlinepharmabox décline toute responsabilité en ce qui concerne les sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site, notamment au niveau du contenu et de la sécurité (virus etc.).

13. La responsabilité

13.1 Onlinepharmabox n’agit qu’en tant qu'intermédiaire et n’est, en conséquence, pas responsable du contenu des notices du fabricant ni d’éventuels défauts à des produits envoyés. Onlinepharmabox ne peut être tenu responsable des dommages concernant la sélection du produit et la tolérance, ainsi que ses effets secondaires et/ou dommages qui pourraient résulter de son utilisation. En outre, Onlinepharmabox n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou application des produits (le non-respect des instructions de la notice ou la négligence).

13.2 Ni Onlinepharmabox, ni la Pharmacie V. Devigne, ni le pharmacien titulaire ne pourront être tenu responsables si le fabricant apporte des modifications aux produits que nous livrons.

13.2 La responsabilité de Onlinepharmabox et de la Pharmacie V. Devigne  se limite au remboursement gratuit d’une commande réalisée. Le client ne peut en aucun cas revendiquer ce droit en cas d'erreurs ou de négligence, même si ces erreurs résultent des mesures de précaution mentionnées dans la fiche descriptive du produit. Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d'information et n'offrent aucune garantie. En aucun cas, une modification du contenu d'un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site produit. L'acheteur s’engage à lire attentivement la fiche de produit lorsqu’il passe une commande. Cette fiche de produit contient les informations relatives au produit choisi et doivent être respectées par le client (y inclus les doses et contre-indications).

13.4 En aucun cas, Onlinepharmabox ne peut être tenu responsable de la modification des conditions d’emploi, ni de l’interruption ou de la suppression du site, ni d’une accessibilité limitée au webshop.

13.4 En aucun cas, Onlinepharmabox ne peut être tenu responsable de la modification des conditions d’emploi, ni de l’interruption ou de la suppression totale du site, ni d'une accessibilité limitée au webshop, ainsi que de l’offre limitée de produits qui pourrait en résulter.

13.5 Le site de Onlinepharmabox comporte des liens vers d’autres sites web avec un contenu médical. D’autres sites externes pourront également contenir des liens vers le site de Onlinepharmabox. Or, la Pharmacie Apotheek V. Devigne et le pharmacien titulaire n’est pas en contact avec ces sites et ne peut, dès lors, être responsable de leur contenu. En conséquence, la Pharmacie V. Devigne ne peut être tenu responsable de ce contenu. 

14. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations de produit du site Onlinepharmabox, notamment les textes, photos, illustrations, vidéos, images, données, la base de données de produits du webshop, les logiciels, les appellations, les dénominations commerciales, les noms de domaines, les logos et autres éléments faisant partie de Onlinepharmabox, sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle et sont réservés à Onlinepharmabox ou à des tiers.

Les informations présentées ne peuvent être sauvegardées, copiées, modifiées, publiées, distribuées, vendue, utilisées pour des fins commerciales, ni transférées à des tiers sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Onlinepharmabox, sous peine d’une poursuite en dommages-intérêts.

15. Protection de la vie privée

15.1En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, Onlinepharmabox doit sauvegarder les données personnelles du client. les information reçues ne seront utilisées que pour traiter les commandes de manière efficace. Si les données fournies sont incomplètes, Onlinepharmabox se réserve le droit de déclarer la commande comme invalide et de l’annuler.

15.2 Conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée (loi du 8 décembre 1992), les données personnelles fournies à Onlinepharmabox seront traitées de manière confidentielle. L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Onlinepharmabox s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers et ne vendra en aucun cas ces données à des tiers pour des buts lucratifs. Onlinepharmabox fait également référence à sa charte de confidentialité sur son site web, laquelle fait partie intégrante de ces Conditions Générales.

16. Nullité

L’acheteur et le vendeur reconnaissent que chaque contrat de vente conclu sera équilibré et qu’ils sont conscients des droits et des obligations mutuels. Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du reste de la clause ni du contrat entier. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle, les deux parties s’engageront à établir une nouvelle clause qui se ressemble au maximum à la clause d’origine.

17. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’utilisation de ce site et/ou aux informations présentes sur ce site, le droit belge sera d’application et seuls la justice de paix et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Pharmacie V. Devigne seront compétents.

En cas de litige relatif à l’utilisation de Onlinepharmabox ou aux informations présentes sur ce site, seul le droit belge sera d’application. En cas de litige, seuls la justice de paix ou les tribunaux de l’arrondissement judiciaire auquel appartient le siège social de la Pharmacie V. Devigne seront compétents.

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